Commission de contrôle de la liste électorale

Commission de contrôle de la liste électorale

Commission électorale

La première réunion de la commission de contrôle se tiendra en séance publique:

Le Jeudi 2 Mai 2019 à 09h00 en mairie (Salle de réunion).

La commission de contrôle devra :

  • Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (art. L.18, III et L.19, I du code électoral) ;
  • Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (art. L.19,II)

Elle est composée:

– d’un conseiller municipal: M. Clotaire SERBIN

– d’un délégué de l’administration: M. Claude UDINO

– d’un délégué du Tribunal de grande instance (TGI): M.Paul PILOME (Sup: M.Edouard CHAUVET)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.